Politique de confidentialité

Analyse de site web avec Google Analytics

Ce site utilise Google Analytics 4, un service d’analyse Web fourni par Google LLC, après avoir obtenu le consentement de l’utilisateur. Les contrôleurs pertinents sont Google Ireland Limited, Google Building Gordon House, 4 Barrow St, Dublin, D04 E5W5, Irlande, pour les utilisateurs de l’UE / EEE et de la Suisse. Google Analytics 4 pratique par défaut l’anonymisation IP, ce qui signifie que ton adresse IP est immédiatement raccourcie lorsque tu interagis avec ce site. Dans de rares circonstances seulement, ton IP complète sera transférée à un serveur Google basé aux États-Unis et y sera raccourcie. Google soutient que l’IP transférée via Google Analytics ne sera jamais combinée à d’autres données Google. Google Analytics 4 s’active uniquement avec ton approbation via la bannière de cookies et peut être annulée à tout moment via les paramètres des cookies.

Les données traitées comprennent : les données d’utilisation telles que les pages vues, l’interaction avec le site Web, la localisation générale et la durée de la visite ; et les données de communication telles que les adresses IP raccourcies, l’agent utilisateur, la langue préférée et la résolution de l’écran. Le but de ce traitement de données est que Google évalue ton utilisation du site Web au nom de l’opérateur du site Web, compile des rapports sur l’activité et analyse les performances du site. Ce traitement des données est légal, basé sur ton consentement en vertu de l’Art. 6 para.1 p.1 lit. a GDPR et § 25 para. 1 p.1 TDDDG.

Google Ireland Limited, Google LLC et Alphabet Inc sont les destinataires de ces données. Les informations sur ton utilisation du site sont généralement envoyées à un serveur Google aux États-Unis, une action légitimée par la récente décision d’adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023, qui reconnaît la certification de Google LLC au titre du cadre de protection de la vie privée UE-États-Unis. En termes de stockage des données, toute donnée liée aux cookies est automatiquement supprimée après une certaine période de temps, qui est mensuelle pour les données qui ont atteint leur période de rétention, et un maximum de 2 ans pour les cookies Google Analytics.

Pour plus d’informations sur les conditions d’utilisation de Google Analytics et la politique de confidentialité de Google, veuillez visiter https://policies.google.com/privacy?hl=fr-CA

Protection contre le spam avec Google reCAPTCHA

Nous avons mis en œuvre Google reCAPTCHA dans les formulaires sur notre site web pour vérifier si les données saisies dans les formulaires proviennent de visiteurs humains ou de machines ou de programmes automatisés, également connus sous le nom de « bots ». Cet outil analyse automatiquement le comportement des visiteurs du site web dès qu’ils interagissent avec le site web, en utilisant diverses informations comme l’adresse IP, la durée du séjour et les mouvements de la souris. Les données traitées comprennent les données d’utilisation telles que le site web consulté, la date et l’heure d’accès, et les mouvements de la souris, ainsi que les données de communication comme les adresses IP, le type de navigateur et le système d’exploitation. Ce traitement est destiné aux visiteurs du site web et aux utilisateurs de services en ligne. Le but principal de ce traitement est de prévenir l’abus de notre formulaire de contact, améliorant ainsi la sécurité. La base légale de ceci est notre intérêt légitime selon l’Art. 6 para. 1 p. 1 lit. f. GDPR. Les destinataires des données comprennent Google Ireland Ltd, basé à Google Building Gordon House, Barrow St, Dublin 4, Ireland, (https://policies.google.com/privacy) et notre fournisseur d’hébergement de site web. Tandis que vos données personnelles sont traitées au sein de l’UE, le temps de rétention pour les données traitées est déterminé par Google Ireland Limited. Des informations supplémentaires peuvent être trouvées dans la politique de confidentialité de Google reCAPTCHA: https://policies.google.com/privacy

Analyses web

Lorsque vous consultez notre site, nous collectons des informations sur l’utilisation que vous en faites à travers un outil d’analyse web fourni par notre hébergeur. Cet outil collecte et combine votre adresse IP et votre agent utilisateur, les abrège et stocke ces données grâce à une fonction de hachage. Ce processus crée un identifiant visiteur chiffré à l’aide d’une valeur générée aléatoirement qui se renouvelle toutes les 24 heures. Cette méthode garantit que votre adresse IP ne puisse pas être reconstituée à partir de l’identifiant visiteur enregistré, assurant ainsi votre anonymat. De plus, nous ne fusionnons ces informations avec aucune autre donnée et elles ne seront stockées que sur le serveur de l’hébergeur.

Nous traitons également les données d’analyse web, les données HTTP et les données de profil d’analyse web. L’outil d’analyse web que nous utilisons crée et enregistre un profil d’analyse web, qui comporte des informations sur votre utilisation du site, telles que les pages consultées, la fréquence des visites, le temps passé sur chaque page et l’agent utilisateur de votre appareil. Ces informations incluent les données d’utilisation (telles que les pages visitées et les heures d’accès) et les données de communication (telles que le type de navigateur, le système d’exploitation et l’adresse IP).

Nous traitons ces données afin d’analyser le comportement des utilisateurs de façon globale, ce qui nous permet d’améliorer la présentation et le contenu de notre site. Ce traitement repose sur le fondement juridique de l’intérêt légitime (article 6 § 1 point (f) du RGPD), en particulier la mesure d’activités web pour améliorer nos produits et notre site.

Les données collectées sont partagées avec notre hébergeur de site et traitées au sein de l’Union européenne.

Gestion des données personnelles

Pour assurer la protection des données à caractère personnel, la loi française 78-17 du 6 janvier 1978, dite « Informatique et libertés » s’applique dans une nouvelle version depuis le décret d’application du 1^er juin 2019. Elle intègre désormais les dispositions du règlement général européen de protection des données personnelles UE 2016/679, dit RGPD, applicable depuis le 25 mai 2018. Certaines des dispositions du RGPD ne sont pas reprises intégralement dans la loi française, dans ce cas il est indiqué un renvoi à l’article concerné du RGPD.

À l’occasion de l’utilisation du site, peuvent être recueillies les données suivantes : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause la Fondation ARHM ne collecte des données à caractère personnel relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site fondationarhm.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune donnée à caractère personnel de l’utilisateur du site n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Vous êtes amené(e) à communiquer des données à caractère personnel notamment lors de l’utilisation des formulaires de don et de contact. Les informations que vous transmettez sont à usage exclusif de la Fondation ARHM et ne seront en aucun cas transmises à des tiers. Conformément au Règlement Général européen sur la Protection des Données du 27 avril 2016 et à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de limitation, de suppression et de rectification aux données personnelles vous concernant. Pour exercer ce droit, contactez-nous via notre formulaire de contact. Pour toute question sur le traitement de vos données par la Fondation ARHM, vous pouvez contacter notre Déléguée à la Protection des Données : dpo.rssi@arhm.fr. Si vous estimez après nous avoir contactés que vos droits n’ont pas été respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL www.cnil.fr. Nous vous informons que la confidentialité des correspondances transmises par le réseau Internet n’est pas garantie.

Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Édition

Fondation ARHM (Action Recherche Handicap et santé Mentale)
290 route de Vienne – BP 8252
69355 Lyon Cedex
Tél : 04 37 90 10 10

Directeur de la publication

Jérôme Colrat, directeur général de la Fondation ARHM

Responsable éditoriale

Elina Ripert, coordinatrice de projet et Nicolas Epinat, chargé de mission

Crédits photos

Conception

SIRET : 79421461900031
Adresse : 15 rue Cavenne
Code postal : 69007
Ville : Lyon
Standard : 04 82 53 74 30
Site web : www.pilot-in.com
E-mail : contact [at] pilot-in.com

Hébergement

Ce site est hébergé par la O2Switch

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par la Fondation ARHM, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Contenu du site

Le site www.repertoire-rosa.fr est la propriété de la Fondation ARHM.
Le site a pour objet de répertorier les structures en prévention du suicide, soins psychiatrique et autres structures traitant de la santé mentale des population en Auvergne Rhône-Alpes. Ce site a pour ambition de valoriser l’offre de prévention du suicide en Auvergne Rhône-Alpes (répertoire complémentaires, actualités, lignes d’écoute, etc.).
La Fondation ARHM s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site fondationarhm.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Droits d’auteur et reproduction

L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
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Informatique et libertés

Pour permettre l’utilisation de notre site internet, nous sommes amenés à traiter les données à caractère personnel des visiteurs. Pour obtenir des informations complémentaires à ce sujet, tout visiteur est invité à consulter notre Politique de confidentialité et notre Politique « Cookies ». Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

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Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.

Les principales lois concernées

Loi française Informatique et libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 dans sa version modifiée, entrée en application par décret le 1^er juin 2019.
Règlement général européen de protection des données personnelles UE 2016/679, dénommé RGPD, entré en vigueur le 25 mai 2018.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.